Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 Mars 2026
1. Objet du service
bitgamer propose une plateforme de gestion de Wallet numérique permettant de créditer des fonds via des solutions de micropaiement (Audiotel, SVA) et d'utiliser ces fonds pour l'acquisition de contenus digitaux et cartes cadeaux.
2. Accès au service et Majorité
L'utilisation du service est strictement réservée aux personnes physiques majeures (18 ans et plus). Les mineurs souhaitant utiliser le service doivent impérativement obtenir l'accord préalable et exprès du titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour le paiement.
3. Utilisation du Wallet
Le Wallet bitgamer n'est pas un produit bancaire. Il s'agit d'un compte de monnaie électronique interne destiné exclusivement à l'achat sur le store bitgamer. Les fonds crédités ne sont pas productifs d'intérêts et ne peuvent être remboursés en numéraire, sauf exercice du droit de rétractation légal.
4. Système de Micropaiement SVA
Les appels et SMS vers les numéros surtaxés sont facturés par l'opérateur de l'utilisateur. bitgamer affiche systématiquement le coût du service (ex: 2.99€/appel). L'utilisateur est responsable de la consultation de sa facture téléphonique et des limites imposées par son opérateur.
5. Lutte contre la Fraude et Sécurité
bitgamer applique une politique de tolérance zéro envers la fraude. L'utilisation de VPN, proxy, multi-comptes ou scripts d'automatisation est strictement interdite. bitgamer se réserve le droit de geler tout compte suspect pour une durée d'audit et de suspendre l'accès définitivement en cas de violation avérée.
6. Responsabilité
bitgamer s'engage à une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. La responsabilité de bitgamer ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau de l'opérateur téléphonique ou de perte des identifiants par l'utilisateur.