Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur la plateforme bitgamer. Le site propose la vente de contenus numériques (cartes cadeaux, jeux, abonnements) via des solutions de micropaiement SVA. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue exclusivement par micropaiement (SVA, Audiotel). Le coût exact du service est systématiquement affiché de manière claire et lisible à proximité du numéro à appeler. L'utilisateur reconnaît être le titulaire de la ligne téléphonique utilisée ou avoir obtenu l'autorisation expresse du titulaire.
La livraison des codes digitaux est instantanée après validation réussie du code micropaiement. Le produit est affiché immédiatement sur l'écran et reste accessible dans l'historique de commandes de l'espace client.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant votre achat et en procédant à l'appel, vous acceptez l'exécution immédiate du service et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.
bitgamer applique des limites de consommation et des systèmes de détection automatique de fraude. Nous nous réservons le droit de suspendre toute transaction ou compte suspect. La responsabilité de bitgamer est limitée à la valeur du produit numérique acheté.